Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 février 2024

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente ("CGV") avant d'utiliser notre site internet, www.by-nanoo.com et/ou d'effectuer un achat.`

Sachez que tout achat en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ce site est édité par l'entreprise By Nanoo, situé au 1 allée de la Prairie, 33480 Castelnau de Médoc (France), immatriculée au Répertoire des métiers 507 590 404.

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de l'entreprise By Nanoo ou ci-après dénommé "L'Atelier By Nanoo" ainsi que de l’acheteur ("Vous") ou ci-après dénommé « Client ».

Notez que ces CGV sont suceptibles d'évoluer.

Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du site et/ou de la réglementation.

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre L’Atelier By Nanoo et vous intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de votre commande et tient lieu de contrat entre vous "Client", nous "L’Atelier By Nanoo" et le site internet www.by-nanoo.com.

Tous les produits référencés sur le site internet sont disponibles à la livraison et ou à la commande (hors produits sur le site qui sont en rupture de stock) en France métropolitaine.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte ou passer commande sans créer de compte.

La création de votre compte vous permet :

- de renseigner vos informations personnelles;

- de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles;

- de vous identifier avant de passer une commande;

- de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes;

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande de carte cadeau n'est pas annulable.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime :

- Votre produit est devenu entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais;

- Une erreur technique apparaît lors de votre paiement;

- Une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche...);

- Nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées;

- Nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV;

- ...

ARTICLE 4 : PRODUITS Bijoux argent 925 & pâte d'argent - Bijoux laiton doré à l'or fin - Bijoux acier inoxydable

Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits.

Le délais de fabrication, si le produit n'est disponible qu'à la commande, est de 15 jours. Si toutefois, ce délais est rallongé, nous ne manquerons pas de vous prévenir.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport. Les frais de transport sont indiqués dans le panier au moment de l'estimation des frais de livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout article acheté via le site www.by-nanoo.com peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de refus de la banque, votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

L'expédition de votre commande se fait soit en envoi lettre verte (sans assurance) ou en collissimo contre signature (avec un assurance "la poste" de 50€).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison que vous avez choisi lors de votre commande à l’étape « Mode de livraison ».

Les délais de livraison donnés dans le panier sont à titre indicatifs.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours après réception des produits pour demander un remboursement et d'un délai de 30 jours pour procéder à un échange.

Vous serez remboursé du montant de votre commande concernant le(s) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre verte à 3 ou 4 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 qui stipule : « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Vous n'avez pas à fournir un motif particulier pour user de votre droit de rétractation.

ARTICLE 9 : PRODUITS RETOURNÉS

Si vous décidez de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.

Les frais de retour restent à votre charge. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être renvoyées car elles ne sont pas remboursables ni échangeables.

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il vous sera retourné à vos frais.

En cas de demande de remboursement total de la commande, vous devez joindre la totalité du colis reçu à savoir le(s) produit(s), emballage(s).

En cas de retour incomplet, L’Atelier By Nanoo ne pourra pas procéder au remboursement de votre commande.

L’Atelier By Nanoo ne remboursera, ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une demande personnalisée.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Durée de la garantie :

L’Atelier By Nanoo offre une garantie de 6 mois pour les bijoux en argent et pâte d'argent.

Nos bijoux sont garantis contre tous défauts de fabrication pour une durée de de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et sous présentation d’une preuve d’achat.

Conditions d’application de la garantie :

La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par notre atelier sera réparé ou remplacé.
Pour que vous bénéficiez de la garantie, il est nécessaire que vous disposiez de la preuve d’achat du bijou.

Dès lors, que vous rencontrez un problème durant cette période de garantie, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : anne.dupau@live.fr.

Lors du renvoi de votre produit, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à By Nanoo,1 allée de la prairie, 33480 Castelnau-de-médoc accompagné d'une preuve d'achat.

Au-delà de la garantie, il est généralement possible de faire réparer votre bijou sur devis. Si vous l'acceptez, nous réparerons votre bijou et celui-ci vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois votre paiement validé.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

L'entreprise individuelle By Nanoo ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de L’Atelier By Nanoo via le site web www.by-nanoo.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.